Les services publics numériques et certains services privés ont l’obligation d’être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…). Un service numérique accessible est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous.
À ce stade, la plate-forme RESANA est mise à disposition des utilisateurs sur la base de la technologie de la plateforme InterStis Pro. Les travaux réalisés par la société INTERSTIS PARTENAIRES qui soutient ce produit n’ont jusqu’alors, pas visé à prendre en compte les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dont la version 4 a été arrêtée conjointement par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique le 20 septembre 2019.
Des améliorations, non encore planifiées, sont prévues dès le second semestre 2020.
Dans cette attente, les demandes relatives à l’accessibilité peuvent être formulées depuis la page « Contact ».
Documents de référence :
https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
Schéma pluriannuel et plan annuel de la DINUM
La direction interministérielle du numérique est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels la DINUM s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.
> Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2020-2022 (pdf - 1,7 Mo)
Il s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.
> Consulter le plan annuel d’accessibilité 2021 (pdf - 900 Ko)
> Consulter le plan annuel d’accessibilité 2020 (pdf - 1 Mo)
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à
resana.contact@modernisation.gouv.fr
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au « défenseur des droits » par téléphone au 09 69 39 00 00, via le formulaire en ligne « https://formulaire.defenseurdesdroits.fr » ou encore par courrier gratuit (sans affranchissement) :
Défenseur des droitsLibre réponse 71120 75342Paris CEDEX 07
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