En juin 2020, la plateforme RESANA a été mise à disposition des agents de l’Etat par la Direction interministérielle du numérique sur la base d’une application de la société Interstis. Les recommandations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) n’ont à ce stade pas été pleinement prises en compte dans le développement de cette solution. RESANA est donc non conforme au regard du RGAA à ce stade.
Un audit initial d’accessibilité du service de communication en ligne RESANA est prévu au second semestre 2021. Cet audit a pour vocation de fournir une revue détaillée des problèmes d’accessibilité au regard du RGAA. Des mesures correctrices seront mises en œuvre à l’issue de cet audit.
Dans cette attente, les demandes relatives à l’accessibilité peuvent être formulées depuis la page « Contact » ou à l’adresse suivante : contact.resana@modernisation.gouv.fr.
Documents de référence RGAA version 4.1 :
https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
Droit à la compensation
Dans l’attente d’une mise en conformité totale du service, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenus en vous adressant à l’animateur de l’espace de travail dans lequel ils ont été publiés, en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au « défenseur des droits » par téléphone au 09 69 39 00 00, via le formulaire en ligne «
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr» ou encore par courrier gratuit (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342
Paris CEDEX 07
