RESANA
Groupes de travail & suite collaborative en ligne

Conditions générales d'utilisation (CGU) du service RESANA

, version du 24 août 2021

Présentation / Fonctionnalités


RESANA est un outil numérique mis en œuvre par la direction interministérielle du numérique (DINUM). Il est maintenu en conditions opérationnelles et ses évolutions sont assurées par la DINUM.

RESANA offre une solution collaborative interministérielle simple et efficace aux agents de l’Etat.

RESANA a été conçue pour répondre aux besoins collaboratifs des agents de l’Etat et évolue au fil de l’eau, selon un cycle d’amélioration continue dans lequel les utilisateurs sont placés au centre de la démarche et de l’attention.

La plateforme RESANA propose des fonctionnalités simples d’usage et adaptées pour collaborer à travers des groupes de travail ou groupes-projet, pour piloter des instances administratives ou bien dématérialiser le fonctionnement de certaines activités de l’Administration.

La solution RESANA est basée sur un logiciel développé par la société française Interstis.

L’hébergement du service est assuré par la société Orange Business Services, en France.

La société française Omycron réalise l’infogérance de la solution.

Toute utilisation des ressources de domaine de publication est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Modalités d’utilisation du Service


RESANA est accessible depuis n’importe quel navigateur connecté à Internet quel que soit le terminal utilisé.

Une application mobile est également mise à disposition par la DINUM dans les magasins d’application pour iOS et Android ainsi que dans les magasins d’application ministériels dédiés.

Le Service est accessible 365 jours par an et 24 heures sur 24, à l’exception d’opérations de maintenances ou d’incidents.

L’utilisation du Service est gratuite jusqu’à fin 2022.

Le Service prévoit la possibilité d’importer et d’exporter des documents en masse pour faciliter la réversibilité entre différentes solutions numériques.

L'utilisation de ce service interministériel est libre et gratuite pour les agents des services de l’Etat, et sur invitation, pour les partenaires du service public (membres publics), et les autres parties prenantes (membres privés) : citoyen, entreprise, association.

Accès au site


L'utilisateur accède à la page d’accueil du site en utilisant https://resana.numerique.gouv.fr .

A l’instant où l’utilisateur accède à RESANA, il devient seul responsable des données et des contenus qu'il échange sur le service interministériel.

Usage professionnel dans un cadre non sensible


La plate-forme collaborative RESANA mise à disposition est à usage professionnel pour des données usuelles (données de travail sans sensibilité particulière).

Seule l’utilisation à usage professionnel de RESANA est admise depuis des moyens professionnels. L'utilisateur est attentif à ce que ces usages demeurent raisonnables et ne mettent pas en péril le fonctionnement du service auquel il accède.

L’autorisation d’emploi de RESANA prévoit que l’utilisation de RESANA s’effectue dans un cadre d’usage de donnés non sensibles.

En ce qui concerne le partage d’informations sensibles, notamment celles portant la mention Diffusion Restreinte, conformément à l’Instruction Interministérielle 901/SGDSN/ANSSI, ou celles relevant de l’article 9 ou 10 du RGPD ou hautement personnelles, ces données doivent être chiffrées à l’aide de moyens qualifiés à ce niveau par l’ANSSI.

Pour rappel, au titre de l’II 901 précitée : « Les systèmes d'information sensibles sont ceux qui traitent d'informations dont la divulgation à des personnes non autorisées, l'altération ou l'indisponibilité sont de nature à porter atteinte à la réalisation des objectifs des entités qui les mettent en œuvre. »

Les rôles, engagements et responsabilités associées


Le Service est mis à disposition par la DINUM sans autres garanties expresses ou tacites que celles qui sont prévues par les présentes. Le service s’appuie sur une solution logicielle ayant fait l’objet d’une expérimentation de longue durée (24 mois) réussie. Toutefois, il n’est pas garanti qu’il soit exempt d’anomalies ou erreurs. Le Service est donc mis à disposition sans garantie sur sa disponibilité et ses performances. A ce titre, la DINUM ne peut être tenue responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être causés à la suite d’un dysfonctionnement ou une indisponibilité du service. De telles situations n'ouvriront droit à aucune compensation financière.

Les utilisateurs de RESANA peuvent tenir un ou plusieurs des rôles suivants :

L’administrateur fonctionnel central : membre de la DINUM ou mandaté par elle, il administre les paramétrages transverses de la plateforme, a accès à l’ensemble des « licences » pour intervenir et enrôle les administrateurs délégués. Il est également l’interlocuteur exclusif de l’éditeur. Il est joignable via le mail de contact : resana.contact@modernisation.gouv.fr.

Il s’engage à ne pas divulguer les données transverses (profils, traces de connexion) et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l’intégrité et la confidentialité.

L’administrateur fonctionnel délégué : nommé par une administration sur un périmètre précis (une ou des « licences »), il arbitre les demandes de création d’espaces collaboratifs des agents de sa structure et valide l’enrôlement des agents dans ce périmètre.

Il est le point de contact des demandes relatives aux espaces collaboratifs de son périmètre de responsabilité (sa ou ses « licences ») et plus largement pour les questions concernant le Service.

L’animateur d’espace : il s’agit du premier animateur indiqué dans la demande de création d’espace collaboratif ; il est obligatoirement membre d’une administration d’État (administrations centrale ou déconcentrée, autorités administratives indépendantes, établissements publics sous tutelle).

Il anime et administre l’espace collaboratif. Il doit, le cas échant, déclarer les traitements à caractère personnel réalisés dans l’(les) espace(s) collaboratif(s) qu’il anime(nt) au délégué à la protection des données de sa structure et en informer les membres.

Le membre : il participe, à titre professionnel, à un ou plusieurs espaces collaboratifs.

Chaque membre a une obligation générale et permanente de discrétion professionnelle. Il est en outre tenu au respect du secret professionnel et des règles de confidentialité.

Plus généralement, tout membre de la plateforme est soumis à toutes les règles déontologiques en vigueur au sein de la fonction publique d’Etat.

Tout membre/invité doit signaler un changement de situation professionnelle qui remettrait en cause sa légitimité à accéder à un ou plusieurs espaces collaboratifs. Il doit le signaler aux animateurs du ou des espaces auxquels il participe.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur ne s'acquitterait pas de ses engagements, la DINUM se réserve le droit de suspendre ou résilier le Service pour cet utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel


La plate-forme collaborative RESANA a été conçue en tenant compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : l’utilisateur remplit lui-même ses données personnelles dans son profil. Il peut à tout moment, par le biais de son profil, accéder, rectifier, modifier, exporter ou supprimer ses données personnelles.

L’ensemble des données de contenu (messages, fichiers et tout autre contenu) est chiffré pour protéger la confidentialité des échanges. Les données traitées ne sont ni déchiffrées ni transférées à des tiers.

Pour toute précision supplémentaire concernant la politique de protection des données à caractère personnel du Service, voir la rubrique « Données personnelles » accessible sur la page de connexion du site : https://resana.numerique.gouv.fr.

Liste des données collectées


X État-civil, identité, données d'identification, images

Nom

Prénom

Adresse email

Photo de profil (non obligatoire)

X Vie professionnelle (ex. CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.)

Domaines de compétence (non obligatoire)

X Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)

Identifiant de connexion au service

Mot de passe de connexion (Celui-ci est crypté en base de données).

Log de connexion à la plateforme

Log de connexion aux espaces de travail

Log de consultation des informations

Log de création d'une information

Gestion des cookies


Qu'est-ce qu'un « cookie/traceur » ?


Un « cookie » (« traceur » en français) est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Quels types de « cookies » sont utilisés par RESANA ?


Les cookies utilisables par le serveur dédié à RESANA pour améliorer son fonctionnement sont désactivés.

La plateforme Resana utilise un seul cookie permettant d’identifier l’utilisateur via son navigateur. Il est desactivé par défaut. L’utilisateur peut l’activer en cochant la case “Je reste identifié” sur la page de connexion.

Des traceurs sont générés pour permettre la mesure de l’audience sur la plateforme RESANA et permettre aux administrateurs fonctionnels d’obtenir des statistiques d’utilisation

Modification et évolution du Service


La DINUM se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l'utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Contact


La DINUM met à disposition une adresse de contact pour remonter toute difficulté technique ou fonctionnelle rencontrée par les utilisateurs: contact@modernisation.gouv.fr.
resana.numerique.gouv.fr
Un service proposé par la direction
interministérielle du numérique (DINUM)

et opéré par la Préfecture de région
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Pour rejoindre RESANA, contacter un administrateur fonctionnel ministériel ou à défaut, écrire à : resana.numerique.gouv.fr
Présentation de Resana en vidéo (2min)