Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité du système d’information RESANA (MAJ 2 mai 2022)

La Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels la DINUM s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

• Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2020-2022 (pdf - 1,7 Mo)

Il s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

• Consulter le plan annuel d’accessibilité 2021 (pdf - 900 Ko)
• Consulter le plan annuel d’accessibilité 2020 (pdf - 1 Mo)

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à www.resana.numerique.gouv.fr.

Contexte : L’application RESANA est engagée dans une démarche d’amélioration de l’accessibilité du service en 2022 avec comme point de départ l’audit d’accessibilité réalisé en novembre 2021. Sur la base des préconisations de cet audit, un plan d’actions a été lancé avec l’éditeur de la solution sur l’année 2022 pour obtenir une amélioration rapide et concrète pour les utilisateurs dès la fin du 1er semestre 2022.

La présente déclaration d’accessibilité sera revue tous les 6 mois pour porter à la connaissance des usagers l’état d’avancement de cette démarche d’amélioration en vue d’atteindre la mise en conformité de l’application au regard du RGAA version 4 avant la fin 2022.

La présente déclaration d’accessibilité sera revue tous les 6 mois pour porter à la connaissance des usagers l’état d’avancement de cette démarche d’amélioration en vue d’atteindre la mise en conformité de l’application au regard du RGAA version 4 avant la fin 2022.

Le site RESANA accessible via www.resana.numerique.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Access42 qui a réalisé l’audit révèle que :

• L’audit de conformité réalisé par Access42 qui a réalisé l’audit révèle que :

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :

• Composants JS non contrôlable au clavier, ni compatible avec les technologies d’assistance ;
• Des éléments cliquables mal implémentés et sans intitulé ;
• Champs de formulaire sans étiquette ;

• Contrôle de saisie inexistant pour les formulaires ;
• Structure de titres incorrecte ou inexistante ;
• Langue par défaut non définie ;
• Type de document non défini ;
• Contraste des couleurs insuffisant sur de nombreux éléments ;
• Informations données par la couleur ;
• Contenu non lisible lorsqu’on zoom jusqu’à 200% ;
• Prise de focus non visible ;
• Contenu non lisible lorsque les propriétés d’espacement du texte sont redéfinies ;
• Aucun lien d’évitement ;
• Aucun lien d’évitement ;

D’autres non-conformités moins impactantes existent sur le site.

Dérogations pour charge disproportionnée

• Sans objet

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Cartes géographiques pour l’organisation des événements
• Les contenus réalisés par les utilisateurs de la plateforme sont hors périmètres des obligations en matière d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/04/2022. Elle a été mise à jour le 15/04/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation de RESANA, www.resana.numerique.gouv.fr

• PHP
• JavaScript
• VueJs
• NodeJs
• MariaDB

Environnement de test – (auditeurs)

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur Ordinateur :

• Navigateur Firefox 94 et NVDA 2021.2
• Navigateur Firefox 94 et JAWS 2021
• Navigateur Safari 15.1 et VoiceOver (11.6 Big Sur)

Sur mobile :

Système d’exploitation Ios 15.0, VoiceOver (dernière version) et navigateur Safari

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Navigateurs Web
• Outils spécialisés

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• 1. Authentification
• 2. Page d’accueil (Mes espaces)
• 3. Mes contacts
• 4. Mes documents
• 5. Mes dialogues
• 6. Espace de travail (onglet « Actualités »)
• 7. Espace de travail (onglet « Dossiers »)
• 8. Espace de travail (onglet « Agenda »)
• 9. Espace de travail (page « Ajouter un événement »)
• 10. Espace de travail (page « Ajouter un document »)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de RESANA, www.resana.numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à contact@resana.numerique.gouv.fr
• Contacter la DINUM https://www.numerique.gouv.fr/contact/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07