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Éditeur

Ce site est édité par la direction interministérielle du numérique (DINUM), ci-après nommé « l’éditeur », appartenant aux services du Premier ministre.

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Directeur de la publication

Monsieur Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM)

Éditeur de la solution logicielle

INTERSTIS PARTENAIRES
Administrée par M. Thomas BALLADUR
Adresse : 14 rue Soleillet, 75020 PARIS
Tel. accueil : 09 83 24 22 46
SIRET : 802 523 936 0028
SIREN : 802 523 936

Prestataire d’hébergement

Orange Business Services
Dirigée par M. Helmut REISINGER
Adresse (siège social) : 1 place des droits de l’homme, 93 210 SAINT DENIS LA PLAINE
Tel. accueil : 01 40 91 39 00
SIRET (siège) : ‎34503941600085
SIREN : ‎345 039 416

Gestionnaire des statistiques

Les statistiques d’utilisation de la plate-forme sont consultables par les administrateurs fonctionnels au sein de leur périmètre et par les administrateurs des espaces de travail. L’administrateur général de la plate-forme dispose d’un accès aux statistiques consolidées des ministères et pôles métiers.

Conception et gestion du site

Le suivi graphique et technique du site est assuré au quotidien par la société InterStis Partenaires.

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées, au besoin et le cas échéant, sur le crédit de chaque photo.

Droits de reproduction

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site resana.numerique.gouv.fr.

Toutes les infographies et vidéos réalisées par le service de communication de l’éditeur se trouvent sous « Licence Ouverte V2.0 » et sont librement réutilisables sous les conditions suivantes :

Attribution : vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).

Liens hypertextes pointant vers resana.numerique.gouv.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site resana.numerique.gouv.fr.

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : resana.numerique.gouv.fr.

La mise en place de 'liens profonds' pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site resana.numerique.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

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Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu aux agents du service public, notamment aux agents des services de l’Etat.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour pour faciliter l’accès aux ressources numériques.

Les informations et/ou documents accédés à partir de ce site relèvent de la responsabilité des porteurs de chaque service interministériel ainsi mis à disposition.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de la mauvaise utilisation des ressources accessibles à partir de ce site.

Déclaration de conformité - RGAA 4.0

L’audit de conformité reste à conduire. La déclaration de conformité correspondante sera publiée sur la page d’accès de la plate-forme collaborative RESANA.

Voir page Accessibilité numérique à l’adresse : resana.numerique.gouv.fr

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale d’un de ces services, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel au contact indiqué sur la page d’accès du service en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à resana.contact@modernisation.gouv.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au « défenseur des droits » par téléphone au 09 69 39 00 00, via le formulaire en ligne « https://formulaire.defenseurdesdroits.fr» ou encore par courrier gratuit (sans affranchissement) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342
Paris CEDEX 07

Délégué à la protection des données

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par un Service Premier Ministre vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) par courriel à l’adresse dpd@pm.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Service du Premier ministre
A l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
56 rue de Varenne
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